Mentions légales et CGU
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
D’après le texte recommandé par la Fédération Suisse des Agences de Voyages.
PREAMBULE:
Trade Wings Voyages est un tour opérateur suisse qui propose via son site internet https://www.tradewings.ch/ l’élaboration et la vente de voyages sur mesure.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Trade Wings Voyages et toute personne souhaitant accéder au site et /ou utiliser les services proposés depuis celui-ci.
Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Trade Wings Voyages puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page.
1.1. Le site est édité par la société Trade Wings Voyages, Société Anonyme inscrite dans le canton GE sous l’IDI CHE-106.646.968, dont le siège social est situé au 5 rue chantepoulet, 1201 Genève et représentée par Monsieur Guillaume Winterstein.
1.3. Trade Wings Voyages dispose d’une garantie financière auprès du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et d’une assurance responsabilité civile et professionnelle.
Site : désigne le site internet de la société Trade Wings Voyages accessible depuis l'adresse https://www.tradewings.ch/
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Trade Wings Voyages depuis le site.
Services : désignent tous les services proposés par Trade Wings Voyages à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Trade Wings Voyages.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Trade Wings Voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'utilisateur.
Depuis le site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Trade Wings Voyages (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique "Créez votre voyage"
Trade Wings Voyages fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Trade Wings Voyages et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du site, Trade Wings Voyages pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Trade Wings Voyages ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site demeure sous la responsabilité de l'utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Trade Wings Voyages ne pourra être recherchée, l'utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Trade Wings Voyages pourra engager la responsabilité de l'utilisateur.
Tous contenus et matériels affichés sur le site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Trade Wings Voyages ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en Suisse et les lois internationales applicables.
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De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Trade Wings Voyages.
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Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux suisses.
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